AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/1-17 (Cote)

Date

0-1699

AG/889/13bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/13bis (Cote)

Date

1670

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Consultation de jurisconsultes touchant la manière d'asseoir les tailles.

Conditions d'accès

Communicable