AG/1191/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/1-17 (Cote)

Date

1667-1762

AG/1191/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/7 (Cote)

Date

1751-1756

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que les grisettes mentionnées au procès étant ouvrages figurés, sont de la compétence des bourgeteurs.

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Communicable

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