AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/341/1-13 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre Roisin en papier BBB folio 302

AG/341/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/341/4 (Cote)

Date

1396-1623

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Instructions donnée aux comissaires établis par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne à la levée des droits d'amortissemment et de nouvel acquet tant en Flandre que dans le châtellenie de Lille, Douai et Orchie, avec les lettres exécutoriales du même duc pour la perception des dits droits. Donné à Lille le 4 novembre 1396

Conditions d'accès

Communicable