AG/579/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lieu de santé.

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1-46 (Cote)

Date

0-1789

AG/579/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Modération de 9 mois de loyer de leur bail accordée aux adjudicataires des herbes et de la pêche du lieu de santé.

Conditions d'accès

Communicable

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