AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/1-8bis (Cote)

Date

0-1746

AG/891/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/14 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièce prouvant que les enfants ayant du bien du chef de leur père ou mère, doivent être imposés à la capitation.

Conditions d'accès

Communicable