AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
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Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat déchargeant Charles Antoine de Gouve, procureur et syndic de la ville d'Arras, et subdélégué de l'accusation portée contre lui par Alexandre François Ignace de Brandt, Seigneur Comte de Marconne, Premier Echevin de la même ville.
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