AG/761-800 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/791/1-28 (Cote)

Date

1612-1787

AG/791/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/791/11 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les rentes dues à la fondation de Madelaine Castelain seront payées comme les autres rentes.

Conditions d'accès

Communicable