AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Sentence rendue par les mêmes, confirmée par arrêt du conseil du 9 juillet 1535, qui maintient les hommes de fief de la terre et seigneurie du Quesnoy dans le droit et la possession de lever et écouer les corps mort dans la Basse-Deûle, si avant qu'elle est abordant aux terres du gros du fief de la dite seigneurie ou qui en sont tenues et dépendantes.
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