AG/664/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/1-16 (Cote)

Date

0-1669

AG/664/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/16 (Cote)

Date

1554

Importance matérielle

1 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes de l'empereur autorisant le Magistrat à lever en rente une somme de 100 000 florins pour subvenir aux frais de la guerre.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres coté RR folio 19

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