AG/106/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Conseillers-pensionnaires et députations

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/1-22 (Cote)

Date

0-1766

AG/106/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/19 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'admettre le Sr Carpentier, 3è conseiller-pensionnaire à l'office de 2è, vacant par la mort de Robert André Pouille, Sr du Vas, et Jérôme Joseph Grenet, à l'office de 3è, vacant par la promotion dudit Carpentier à celui de second.

Conditions d'accès

Communicable

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