AG/98/21

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cartes et jeu de Paume

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/1-22 (Cote)

Date

1668-1785

AG/98/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/21 (Cote)

Date

1696-1697

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Mémoires et requêtes tendant à prouver que Charles Clergé, maître du jeu de Paume, ne peut pas accorder la permission de jouer au billard et que ce droit appartient au magistrat.

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Communicable

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