AG/1006/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/1-12 (Cote)

Date

1696-1740

AG/1006/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/8 (Cote)

Date

1737-1739

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits sur les eaux-de-vie contre le fermier du bail courant taxé d'avoir vendu des eaux-de-vie en cercles au mépris des ordonnances.

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Communicable

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