AG/593/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux;bourse commune des pauvres;-mendiants.

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/1-18 (Cote)

Date

1700-1764

AG/593/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/18 (Cote)

Date

1752-1755

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence de la gouvernance, condamnant Jean Baptiste Millescamps, mendiant natif de Mouvaux, à 3 mois de détention à l'hôpital général, et à la marque de la lettre M au bras droit.

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Communicable

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