AG/472/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil-criminel

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/1-29 (Cote)

Date

0-1779

AG/472/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/22 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Demande du commis du greffe civil, afin d'obtenir une gralification pour la délivrance des des billets de purge

Conditions d'accès

Communicable

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