AG/343/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs et amortissement

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/1-25 (Cote)

Date

0-1732

AG/343/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/343/16 (Cote)

Date

1721

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Méliand, intendant, sur la requête du receveur des droits d'amortissement et francs-fiefs, portant de payer les 2 s. pour livre des dits droits attribués à l'ordre militaire de S.Louis

Conditions d'accès

Communicable

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