AG/412/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/412/1-6 (Cote)

Date

1451-1783

AG/412/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/412/1 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Troubles occasionnés par deux cavaliers de la maréchaussée au sujet de l'exécution d'un jugement de l'Official de la maréchaussée, contre la nommée Dupont, femme du Sieur Wallers, que l'on devait conduire au couvent des Capucines.

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Communicable

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