AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG/914/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/914/6 (Cote)

Date

1537

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Acte portant acceptation par le souverain d'une aide de 20 000 florins accordée par les ecclésiastiques du diocèse de Tournai, avec confirmation de leurs privilèges et de leur droit de présenu aux compte.

Conditions d'accès

Communicable