AG/54/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Avocats ; Serments & salaires des Notaires

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/1-19 (Cote)

Date

0-1788

AG/54/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/11 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Mémoire des frais et honoraires dûs à maître Troussel dans l'affaire touchant l'admission du Seigneur de la Haye dans la communauté des orfèvres.

Conditions d'accès

Communicable

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