Délibération n°67/8015 - Personnel municipal. Application de l'arrêté ministériel du 11 juin 1965 déterminant les collectivités et organismes agréés pour délivrer les brevets de qualification exigés en vue de l'accès aux emplois de chef de section et de chef de section principal.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1966-1967)

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Dossiers de délibérations (1966-1967)

Date

1966-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Troisième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1966-1967)

Date

1966-1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Troisième mandat d'Augustin Laurent (1965-1971)

Séance du 27 juin 1967

Date

1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable