AG/720/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Logement des troupes de la garnison.

Cote/Cotes extrêmes

AG/720/1-4 (Cote)

Date

1667-1675

AG/720/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/720/1 (Cote)

Date

1675

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption de logements de gens de guerre pour les officiers commensaux des maisons royales.

Conditions d'accès

Communicable

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