AG/324/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief des Coquelets et seigneurie de Comines

Cote/Cotes extrêmes

AG/324/1-6 (Cote)

Date

1377-1781

AG/324/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/324/6 (Cote)

Date

1678-1781

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Mise de fait pratiquée par l'autrorité de la gouvernance sur le gros du fiefs des Coquelets, nonobstant l'arrêt de 28 avril 1678

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 324 dossier 3

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