AG/54/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Avocats ; Serments & salaires des Notaires

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/1-19 (Cote)

Date

0-1788

AG/54/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/1 (Cote)

Date

1668

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Formulaire de serment à prêter par les avocats, lorsqu'ils seront admis à la cour de Parlement de Tournai

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Communicable

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