AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/1-21 (Cote)

Date

1596-1742

AG/1261/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/6 (Cote)

Date

1687-1688

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin d'obtenir l'exemption des droits en faveur des huiles envoyées en France.

Conditions d'accès

Communicable