AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/1-8 (Cote)

Date

1297-1686

AG/378/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/378/5 (Cote)

Date

1613-1623

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat de Lille contre le conseil en Flandre qui avait décerné commission à la requête de Jacques de Sutter, à la charge de Jean Coninck, marchand de Lille pour en vertu d'icelle l'attraire audit Conseil, au préjudice des privilèges de la province

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