AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/1-17 (Cote)

Date

1688-1718

AG/1041/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/6 (Cote)

Date

1713-1714

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Traité des cantines fait avec les officiers de l'état-major par lequel moyennant la somme de 18 750 livres à payer annuellement suivant la répartition jointe, la ville par ses fermiers a acquis le droit de jouir des octrois sur les vins, bières, eaux-de-vie et tabacs qui se vendent dans les cantines de la ville, du fort de Saint-Sauveur et de la citadelle.

Conditions d'accès

Communicable