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1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1950

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1901 - Personnel municipal titulaire. Indemnité au décès. Application des dispositions du décret du 26 septembre 1949.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2925 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (5 exemplaires), rapport du maire, lettre, extrait du journal officiel du 28 septembre 1949.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable