AG/295/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Garnison; Fournitures, Logements, ameublements

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/1-18 (Cote)

Date

0-1783

AG/295/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/8 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de ne plus accorder à l'avenir de logements que sur les conclusions du procureur syndic

Conditions d'accès

Communicable

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