AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/1-18 (Cote)

Date

0-1783

AG/295/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/7 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Logement à fournir par la ville aux officiers généraux formant le conseil de guerre chargé de juger l'affaire du régiment royal Comtois

Conditions d'accès

Communicable