AG/1207/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs - Bourgeteurs - Tisserands

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/1-17 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

AG/1207/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/12 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui défend d'introduire dans le royaume aucune toile de coton et mousseline, et interdit le débit des toiles peintes, gazes et linons de fabrique étrangère.

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Communicable

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