AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/619/1-7 (Cote)

Date

1607-1778

AG/619/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/619/5 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant qu'à l'avenir les prévendes de la fondation de Mathieu Meurisse ne seront conférées qu'à des personnes natives de Lille, ou qui y ont résidées l'espace de 12 ans.

Conditions d'accès

Communicable