AG/342/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs, nouveaux acquêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1-7 (Cote)

Date

1389-1703

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

AG/342/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1 (Cote)

Date

1680

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Arrêt défendant à tous ennemi de faire aucune poursuite dans les Flandres au sujet des droits de francs-fiefs, le tout par provision, et ordonnant que les Etats se retireront par devant l'intendant pour déduire leurs raisons d'exemption au fond.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

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