AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/1-3 et 4 (Cote)

Date

1533-1779

AG/230/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/230/5 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Convention entre la ville et Simon Caulier, adjudication des droits du pont de Marquette, contenant que, moyennant 10 florins payés par an par ledit caulier en sus du prix de l'adjudication, la ville fera construire un bureau sur l'un des pieds droits du pont à l'usage du pontenier et perception des droits de passage.

Conditions d'accès

Communicable