AG/1001-1496 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1716 par lequel le Roi accepte la soumission faite par Philippe Rodolphe Dupont d'acquérir les 6 places de perruquiers et les deux offices de syndics créés par l'édit de septembre 1714.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.