AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi, en considération de la double aide, décharge les offices du Parlement de Flandre, des Gouvernances, Baillages, Bureau des finances, qui paient une année de gage à chaque mutation, des taxes de confirmation pour l'hérédité de leurs offices.
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Documents en relation
Registre aux titres coté 4 folio 91
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