AG/112/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Curatelles et tutelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1-21 (Cote)

Date

0-1785

AG/112/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/16 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence ordonnant à Louis Noël Joseph Cardon, marchand de toile, de se constituer caution de Chrétien Fauquelle.

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Communicable

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