AG/767/1

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Juridiction ecclésiastique

Cote/Cotes extrêmes

AG/767/1-11 (Cote)

Date

1605-1718

AG/767/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/767/1 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Antoine Noël et Marie Madelaine Deleau, sa femme, fille et héritière de feue Marie Anne Ansart, sa mère, et d'Antoine Lepez, son beau-père, contre Alexandre François Lepez, aussi héritier, au sujet d'une mise de fait exploitée de l'autorité de la gouvernance.

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Communicable

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