AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/1-7 (Cote)

Date

1389-1703

Documents en relation

Registre aux ordres CC folio 62

AG/342/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/342/4 (Cote)

Date

1652-1703

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Lepeleteur, intendant portant décharge des droits d'amortissement de l'hôtel de ville, des bâtiments du lieu de santé à Esquermes et de la blanchisserie derrière les vieux hommes et du Billau

Conditions d'accès

Communicable