AG/390/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/390/1-17 (Cote)

Date

0-1718

AG/390/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/390/12 (Cote)

Date

1669

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le Magistrat soutenant contre Sébastien Caron que les clauses d' état ne doivent s'accorder contre les sentences d'échevins.

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