AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1-22 (Cote)

Date

1736-1786

AG/651/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/17 (Cote)

Date

1781-1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de charger l'administration générale de la pension des orphelis étrangers au dessus de l'âge de 12 ans de concert avec les commissaires du Magistrat chargés de l'article des habillement des enfants.

Conditions d'accès

Communicable