AG/492/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Tabellion, Notaires, Procureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/1-28 (Cote)

Date

0-1788

AG/492/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/23 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du même condamnant le Sr Dorchies, notaire à Wembrechies, à 300 livres d'amende pour n'avoir pas porté, de mois en mois au Tabelion les actes par lui reçus

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Communicable

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