AG/136/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/16 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Calonne, intendant, concernant la police sur les grandes routes.

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Communicable

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