AG/871/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Officiers de la Gouvernance :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/871/1-3 (Cote)

Date

1391-1710

AG/871/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/871/1 (Cote)

Date

1622

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

La ville contre les officiers de la gouvernance au sujet de leurs exemptions.

Conditions d'accès

Communicable

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