AG/490/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/1-25 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 489 dossier 5

AG/490/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/5 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Différents procès verbaux au sujet des invitations faites par le Prévôt au préjudice de la juridiction du magistrat

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Communicable

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