AG/67/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Banlieue

Cote/Cotes extrêmes

AG/67/1-12 (Cote)

Date

0-1688

AG/67/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/67/9 (Cote)

Date

1672

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui accorde au fermier des droits sur les vins une indemnité pour la consommation des cabarets situés dans la Châtellenie, lesquels étaient compris dans l'alignement de la banlieue lors de l'adjudication de la ferme.

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Communicable

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