AG/700/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Imprimerie et librairie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/1-59 (Cote)

Date

0-1789

AG/700/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/700/22 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris de 9 exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés.

Conditions d'accès

Communicable

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