AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1018/1-16 (Cote)

Date

1672-1759

AG/1018/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1018/12 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le Suisse du Maréchal de Saxe prétendant jouir des mêmes exemptions que les Suisses du Gouverneur et de l'Intendant.

Conditions d'accès

Communicable