AG/1079/11

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cuirs - Corroyeurs - Tanneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1079/1-33 (Cote)

Date

0-1770

AG/1079/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1079/11 (Cote)

Date

1712-1727

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui autorise les tanneurs à reprendre au même prix les cuirs à poils vendus à des non francs ou à des maîtres forains.

Conditions d'accès

Communicable

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