AG/1240/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/10 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne aux maîtres du corps des grossiers de prêter serment ès mains du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

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