AG/400/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/1-9 (Cote)

Date

1638-1709

AG/400/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/1 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat ordonne au procureur-syndic d'assigner l'huissier Benard pour faire déclarer nulle l'exploit de signification donné à Jean-Baptiste Brovillio, libraire à Lille, à la requête de Jean Certe, libraire à Lyon, pour comparoir pardevant les prévôt des marchands et échevins de Lyon.

Conditions d'accès

Communicable

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