AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1132/1-14 (Cote)

Date

1566-1763

AG/1132/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1132/1 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

102 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui détermine la jauge des quioulets.

Conditions d'accès

Communicable